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• La justice dans les Ardennes

  Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières comprend 4 sites :

  • Palais de justice - Site Esplanade (Pôle pénal, assises, cour criminelle, affaires familiales, liberté et application des peines),
  • Site Sévigné (Pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal des baux ruraux),
  • Site Arquebuse (Pôle économique et financier),
  • Site Comédie (Tribunal de proximité à Sedan, tribunal des baux ruraux).

  Au sein du tribunal judicaire, siègent des formations particulières :

  • le tribunal des baux ruraux, 
  • le tribunal correctionnel,
  • le tribunal de police,
  • le tribunal pour enfant…

  

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• Le Conseil départemental de l'accès au droit dans les Ardennes

  Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Ardennes est un groupement d'intérêt public placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et la vice-présidence de la procureure de la République. Le CDAD a pour mission de favoriser l'accès au droit de chacun sans condition de revenu, d'âge, de nationalité ou d'adresse. Il se compose notamment des point-justice du département où sont délivrées toutes informations utiles pour renseigner les usagers sur leurs droits et procédures.  

  Le CDAD réunit ainsi différents acteurs qui œuvrent pour l'accès au droit dans le département des Ardennes : 

  • Les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice,...),
  • Les collectivités territoriales en charge des politiques sociales,
  • Les associations spécialisées,
  • L'Etat.

  La politique d'accès au droit est pilotée par le ministère de la justice et mise en œuvre localement par le CDAD. 

  Les services mis à disposition sont gratuits, confidentiels et ouverts à tous.

  

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