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Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) a accueilli avec plaisir deux élèves de troisième des collèges Pasteur (Vrigne-aux-Bois) et Multisite (Signy-le-Petit/Liart) au sein du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières la semaine du 3 au 7 février 2025.

Cette semaine riche d’apprentissage a permis aux élèves stagiaires de découvrir l’activité d’un tribunal et notamment les métiers du droit et d’observer différentes audiences.

Au programme :

-          Lundi : présentation du tribunal judiciaire et de son fonctionnement (dyarchie, magistrats du siège et du parquet, justice pénale et civile, formations de jugement possibles), découverte du rôle et des missions du bureau de l’aide juridictionnelle (BAJ) puis observation d’une audience correctionnelle en formation collégiale

-          Mardi : travail sur une fiche récapitulative du fonctionnement d’un tribunal judiciaire, observation d’une audience de référés avec une juge aux affaires familiales puis observation d’une audience de comparution immédiate

-          Mercredi : découverte du service d’accueil unique au justiciable (SAUJ) avec un greffier et observation d’une audience correctionnelle à juge unique

-          Jeudi : journée dédiée à l’observation d’une audience de la Cour criminelle chargée de juger des infractions pénales qui encourent entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle

-          Vendredi : correction de la fiche récapitulative du fonctionnement d’un tribunal judiciaire et observation d’une audience de comparution immédiate

L’immersion au sein d’une juridiction de première instance a été très riche pour les élèves qui en ressortent avec de multiples connaissances.

C’est avec plaisir que le CDAD des Ardennes a accueilli pendant une semaine une élève du collège du Val de Meuse de Nouvion sur Meuse du 20 au 24 janvier 2025. Cette expérience lui a permis de découvrir les métiers de la justice ainsi que les différentes audiences du tribunal judiciaire.

Au programme :

-          Lundi : visite du tribunal, rencontre avec les cheffes de juridiction, présentation des différents services du tribunal ainsi que des magistrats et des greffiers, observation d’une audience correctionnelle en formation collégiale puis d’une audience de référés du juge des libertés et de la détention 

-          Mardi : audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), tri des flyers du CDAD, découverte du fonctionnement du greffe correctionnel et observation d’une audience de comparution immédiate

-          Mercredi : découverte du service d’accueil unique au justiciable (SAUJ) et observation d’une audience correctionnelle à juge unique

-          Jeudi : découverte du fonctionnement du greffe du tribunal pour enfants puis du bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) et enfin, des services du greffe aux affaires familiales

-          Vendredi : observation d’une audience du juge aux affaires familiales et participation à la galette des rois organisée par le tribunal en présence du Barreau des Ardennes.

Une semaine riche en apprentissages pour l’élève qui a fait part de son souhait de s’orienter vers des études juridiques.

La CDAD permet de rencontrer des professionnels du droit pour aider chaque personne dans la résolution d’un différend. Aujourd’hui, il est possible de consulter gratuitement :

-          Un avocat

-          Un notaire

-          Un commissaire de justice

-          Un conseiller numérique

-          L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement dans les Ardennes (ADIL 08)

-          L’association France Victimes 08

La prise de rendez-vous peut être réalisée :

-          Soit directement en ligne sur le site internet du CDAD dans la rubrique « Rendez-vous »

-          Soit à l’accueil d’un point-justice

La prise de rendez-vous en ligne nécessite d’être doté d’une adresse mail ou d’un numéro de téléphone portable. Ces données permettent de créer un compte sur le logiciel « RDV Solidarités » et de recevoir les notifications du rendez-vous.

Pour les personnes qui ne disposent pas de ces informations, elles peuvent se rendre à l’accueil des point-justice du département. Les agents d’accueil de la quasi-totalité des point-justice pourront réceptionner ces demandes de rendez-vous sur place.

Il est possible de se rendre à l’accueil des point-justice suivants :

-          Asfeld 

-          Bogny-sur-Meuse 

-          Carignan 

-          Chaumont-Porcien 

-          Maison de la justice et du droit de Charleville-Mézières

-          Maison de la justice et du droit de Sedan

-          Signy-L’Abbaye 

-          Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

-          Vireux-Molhain 

-          Vouziers 

L’ensemble des permanences ne se réalisent pas dans tous les point-justice. Il est toutefois possible de prendre rendez-vous dans le point-justice le plus proche de chez vous, pour une consultation avec un professionnel ailleurs dans le territoire !

Le CDAD des Ardennes a eu le plaisir d’intervenir au sein du Lycée Sévigné à Charleville-Mézières pour la semaine de l’orientation, le 19 décembre 2024.

Pendant un temps d’échange de deux heures, la coordinatrice du CDAD et une auditrice de justice ont présenté les études et les métiers du droit. Ce sont environ 80 élèves qui étaient présents.

Afin de sensibiliser les élèves au monde de la justice, cette présentation a débuté par un quiz. Chaque question faisait ensuite l’objet d’une explication plus approfondie du sujet. Saurez-vous répondre à ces questions ?  

Quelle est la mission du Procureur de la République ?

·         Défendre la société

·         Défendre l’accusé/le prévenu

·         Défendre la victime

Qui est le représentant des avocats au sein du département ?

·         L’avocat général

·         Le bâtonnier

·         Le garde des sceaux

Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif ?

·         La Cour de cassation

·         Le Conseil d’Etat

·         Le Conseil constitutionnel

L’intervention s’est poursuivie par une présentation des études de droit et des concours de la fonction publique. L’objectif était de porter à la connaissance des élèves la diversité des métiers possibles à l’issue d’études juridiques. Les concours, tels que celui de l’Institut Régional d'Administration (IRA) dont provient la coordinatrice du CDAD, et de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) dont provient l’auditrice de justice, ont notamment été présentés.

L’intérêt des élèves à la matière a suscité de nombreuses questions concernant la difficulté des études, les examens, les cursus, l’insertion professionnelle, etc.

Un discours rassurant mais aussi réaliste des études de droit a été dispensé. Le CDAD espère que ces éléments auront suscité la curiosité des élèves et peut-être même, l’envie de poursuivre dans cette voie.   

Ce calendrier est susceptible de changer lors de jours fériés et des vacations d'été.

Dans son objectif d’améliorer l’accès au droit, le CDAD 08 a organisé un moment d’échange et de rencontre avec des élèves afin de faire connaitre le monde de la justice et de les aider dans leur orientation professionnelle.

Le mercredi 16 octobre 2024, 18 élèves du collège Blanc Marais de Rimogne, ont été accueillis au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. Installés dans la salle d’audience principale, le président d’audience s’est présenté aux élèves, à l’instar de l’huissier d’audience.

Il leur a été expliqué la place et le rôle de chacun des acteurs du procès.

A l’occasion de l’audience correctionnelle à juge unique, les élèves ont pu assister à deux dossiers, l’un portant sur des troubles du voisinage, et le second sur des violences conjugales.

Par la suite, les élèves ont été invités à se déplacer dans une autre salle d’audience du tribunal, réservée à cet effet. Les élèves ont pu exposer ce qu’ils avaient compris et poser leurs questions. Un bilan des dossiers a été réalisé retraçant ce qu’il s’était passé, la procédure et le rôle de chacun.

Afin de renforcer la rencontre avec des professionnels du droit, ont été conviés une greffière et un avocat pour ce moment d’échange. Les élèves ont ainsi pu poser de nombreuses questions telles que : quelle est la différence entre la robe d’un avocat et d’un magistrat ? ; est-ce compliqué de défendre « les méchants » ? ; est-ce que les greffiers utilisent des micros électroniques permettant de retranscrire directement ce qui est dit à l’audience à l’écrit ? ; pourquoi arrive-t-il qu’une des parties ne viennent pas à l’audience ? ; etc.

Un échange riche de partage, que le CDAD des Ardennes a eu le plaisir d’organiser.

Le vendredi 18 octobre 2024, le Conseil Département de l’Accès au Droit des Ardennes (CDAD 08) a organisé, sous l’impulsion de sa nouvelle coordinatrice, une réunion au sein du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. L’objectif était d’organiser un point d’échanges avec les référents des 16 point-justice du département.

A cette occasion étaient présents, la coordinatrice du CDAD, la conseillère numérique du CDAD, huit représentants des point-justice, deux représentantes de la préfecture des Ardennes en tant que référente des Frances services et cheffe du bureau de l’action économique et des affaires interministérielles, et la directrice de l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL 08).

Au cours de cette réunion, ont notamment été abordés :

• La présentation du nouveau site internet du CDAD, et en particulier la fonctionnalité « prise de rendez-vous » qui permet à chaque personne de prendre plus facilement rendez-vous avec un professionnel du droit ;
• La nouvelle organisation de la transmission des statistiques des point-justice à la coordinatrice du CDAD ;
• La nouvelle convention entre le CDAD et l’ADIL 08 avec une présentation plus détaillée des missions et du rôle de l’ADIL par la présence de la directrice de la structure ;
• Les besoins en formation des agents d’accueil des point-justice ;
• L’accroissement de la communication du CDAD dans les point-justice.

Cette réunion a permis de réunir plusieurs acteurs du CDAD afin de solidifier les liens et les dialogues entre les partenaires du CDAD dans le territoire. Un moment enrichi par la présence de la directrice de l’ADIL qui a su répondre aux questions des représentants des point-justice, souvent confrontés aux questions relatives au logement. Enfin, il s’agissait d’une volonté de la nouvelle coordinatrice du CDAD de se présenter et de rendre plus accessible ses échanges avec les point-justice.  

Une réunion riche, que le CDAD 08 souhaite renouveler chaque année.

Dans un objectif de réduction de la fracture numérique liée à l'accès au droit, le CDAD des Ardennes propose un accompagnement numérique pour les démarches juridiques. 

 

En partenariat avec les tribunaux de première instance de Namur et de la province du Luxembourg avec l'organisation en novembre 2022 d'une réunion trilatérale posant le principe de rencontres thématiques périodiques et d'échanges pluriannuels en intervision. 

Ce vendredi 28 octobre 2022, la juridiction de Charleville-Mézières a prononcé son 100ème BAR. En 2021, la juridiction avait accordé un total de 41 BAR, le 1er ayant été prononcé le 12 mars 2021.