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La justice dans les Ardennes

Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières comprend 4 sites :

  • Palais de justice - Site Esplanade (Pôle pénal, assises, cour criminelle, affaires familiales, liberté et application des peines),
  • Site Sévigné (Pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal des baux ruraux),
  • Site Arquebuse (Pôle économique et financier),
  • Site Comédie (Tribunal de proximité à Sedan, tribunal des baux ruraux).

Au sein du tribunal judicaire, siègent des formations particulières :

  • le tribunal des baux ruraux, 
  • le tribunal correctionnel,
  • le tribunal de police,
  • le tribunal pour enfant…
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Le SAUJ - Service d'Accueil Unique du Justiciable

Le tribunal judiciaire compte deux SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable), l'un à Charleville-Mézières, l'autre à Sedan.

Un greffier y accueille, accompagne, informe et oriente le justiciable dans ses démarches auprès du tribunal. 

Ce service peut, en matière civile, assurer la réception et la transmission de tous les actes, à Charleville-Mézières et à Sedan.

Image Justice près de vous

Le tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières comprend 4 sites :

  • Palais de justice - Site Esplanade (pôle pénal, assises, cour criminelle, affaires familiales, liberté et application des peines),
  • Site Sévigné (pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal paritaire des baux ruraux),
  • Site Arquebuse (pôle économique et financier),
  • Site Comédie (tribunal de proximité à Sedan, tribunal paritaire des baux ruraux).
2024_Porte principale Tribunal judiciaire de Charleville Mezieres

Site Sévigné - Tribunal judiciaire

Pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal paritaire des baux ruraux.

Le site n’est ouvert que pour la tenue des audiences. L’accueil est assuré de manière centralisée au sein des deux SAUJ (Site -Esplanade -Charleville-Mézières et Site comédie - Sedan),

Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, site Sévigné

Site Arquebuse - Conseil de Prud'hommes

Site Arquebuse (Pôle économique et social) 

Ce tribunal n’est ouvert que pour la tenue des audiences.

Tribunal judiciaire - Conseil de Prud'hommes Charleville-Mézières, site Arquebuse

Site Comédie - Tribunal de Proximité (Sedan)

Site Comédie à Sedan, tribunal de proximité 

Un juge des contentieux de la protection est créé dans chaque tribunal de proximité, au sein du tribunal judiciaire pour statuer sur :

  • le crédit à la consommation, 
  • le surendettement des particuliers, 
  • le contrat de louage d'immeuble à usage d'habitation, 
  • la protection des majeurs, 
  • l'expulsion des personnes sans droit ni titre.
Tribunal judiciaire - Site Comédie, tribunal de proximité de Sedan

Site Comédie - Tribunal paritaire des baux ruraux (Sedan)

Au sein du tribunal de proximité, le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou bâtiments agricoles, quel que soit le montant.

Il peut s'agir, par exemple, d'un conflit portant sur l'un des sujets suivants :

  • Montant du loyer
  • Durée de louage d'une terre
  • Contenu du bail
  • Autorisation d'exploitation,
  • En cas de décès du preneur, le bail continue au profit de l'une des personnes suivantes : conjoint, ascendants et descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq dernières années antérieures au décès.
Tribunal judiciaire - Site Comédie, tribunal de proximité de Sedan

Tribunal de Commerce (Sedan)

Le tribunal de commerce tranche les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou des particuliers à des commerçants. Il juge aussi les litiges concertants des actes de commerce.

Le tribunal de commerce accompagne également les entreprises en difficulté. Il met en place les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Tribunal de proximité de Sedan, site Comédie

Le tribunal administratif (Châlons-en-Champagne)

Le tribunal administratif juge les litiges entre particuliers, personnes physiques ou morales et l'administration (comme l'état, les collectivités, les établissements publics ou les organismes privés chargés d'une mission de service public).